Conditions générales de vente

1. Qui sommes-nous

Prestataire

Noé Buyat

Statut

Entrepreneur individuel

Nom commercial

Nimbe

E-mail

nimbe.digital@gmail.com

Dans ces conditions, il est appelé « Nimbe ».

2. Pour qui

Les services de Nimbe sont réservés aux professionnels (commerçants, artisans, indépendants, sociétés) qui les achètent pour leur activité. En souscrivant, le client déclare agir à des fins professionnelles. Les règles propres à la vente aux consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s’appliquent donc pas.

3. Les services

Le contenu de chaque offre (nombre de questions suivies, IA interrogées, fréquence des tests, rapport, actions réalisées par Nimbe, échanges) et celui du Pack Visible sont ceux décrits sur la page Offres au jour de la souscription ou de la commande.

Nimbe interroge les services d’IA de façon automatisée, avec les questions validées avec le client, et en présente les résultats. Ces résultats peuvent différer de ce que voit une personne en particulier, car les réponses des IA dépendent notamment de l’historique et de la localisation de chacun.

4. Ce que Nimbe garantit, et ce qu’il ne garantit pas

Nimbe s’engage à réaliser avec soin le travail prévu par l’offre choisie : c’est une obligation de moyens.

Les réponses des IA sont produites par des sociétés tierces que personne ne contrôle. Nimbe ne garantit donc pas qu’un commerce sera cité, ni à quelle place, ni aucun effet sur la fréquentation ou le chiffre d’affaires. Les indicateurs fournis montrent une tendance, pas une certitude.

5. Souscription

La souscription suit l’audit gratuit. Elle suppose l’acceptation de ces conditions, qui doivent être acceptées avant tout paiement. Le contrat prend effet à la date du premier paiement, et Nimbe confirme la souscription par e-mail.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros sur la page Offres. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

L’abonnement se paie chaque mois, d’avance, par les moyens proposés à la souscription (carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé, ou virement). Le Pack Visible se paie en une fois, à la commande. Une facture est émise pour chaque paiement. Aucun escompte n’est accordé pour un paiement anticipé.

Nimbe peut faire évoluer ses prix. Il prévient alors le client par e-mail au moins 30 jours avant. Le nouveau prix s’applique à partir de la période suivante, et le client peut résilier avant cette date.

7. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable :

• des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal ;
• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Si un paiement reste impayé 8 jours après une relance, Nimbe peut suspendre les services, puis résilier l’abonnement.

8. Durée, changement d’offre et résiliation

L’abonnement est mensuel, sans durée minimale. Il se renouvelle chaque mois.

Le client peut changer d’offre à tout moment. La nouvelle offre s’applique au début de la période suivante.

Le client peut résilier à tout moment, sur simple demande par e-mail, ou depuis son espace client lorsqu’il sera disponible. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, qui n’est pas remboursée.

Nimbe peut résilier l’abonnement en prévenant le client par e-mail 30 jours avant, ou sans délai en cas de manquement grave du client (notamment un défaut de paiement persistant).

9. Engagements du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes et à jour sur son commerce ;
• donner les accès nécessaires au travail prévu, par exemple en ajoutant Nimbe comme gestionnaire de sa fiche Google. Nimbe ne demande jamais de mot de passe ;
• valider les contenus que Nimbe lui soumet avant leur publication ;
• disposer des droits sur les éléments qu’il fournit (photos, logos, textes).

Le client reste propriétaire et responsable de ses comptes, de sa fiche et de son site. Nimbe ne publie jamais de faux avis et n’écrit jamais d’avis à la place de clients.

10. Services de tiers

La fiche Google, les annuaires, les plateformes et les services d’IA appartiennent à des sociétés tierces et suivent leurs propres conditions. Nimbe n’est pas responsable de leurs décisions : refus ou suspension d’une fiche, changement de fonctionnement, interruption de service.

11. Propriété intellectuelle

Les rapports et les contenus créés spécialement pour le client peuvent être utilisés librement par lui pour son commerce, une fois payés.

Nimbe garde la propriété de ses méthodes, de ses outils, de ses modèles et de son savoir-faire. Il ne cite le client comme référence qu’avec son accord écrit.

12. Responsabilité

Nimbe n’est responsable que des dommages directs, prouvés, causés par une faute de sa part. Il ne répond pas des dommages indirects, comme une perte de chiffre d’affaires ou de clientèle.

Sa responsabilité est limitée aux sommes payées par le client au cours des douze mois précédant le fait en cause.

13. Données personnelles

Nimbe utilise les données du client pour exécuter le contrat. Les factures sont conservées dix ans, comme la loi l’impose. Le détail et les droits du client sont décrits dans la politique de confidentialité.

14. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques que l’autre lui confie pour le contrat.

15. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

16. Modification de ces conditions

Nimbe peut modifier ces conditions. Il prévient le client par e-mail au moins 30 jours avant. La nouvelle version s’applique à partir de la période suivante, et le client peut résilier avant cette date.

17. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d’abord une solution amiable : il suffit d’écrire à nimbe.digital@gmail.com. À défaut d’accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents.